J.O. 191 du 19 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710051V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070801P du 1er août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des vingt normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF HD 60269-2. - Fusibles basse tension. - Partie 2 : exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes habilitées (fusibles pour usages essentiellement industriels). - Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à I (indice de classement : C60-200-2).

NF EN 55011/A2. - Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-011/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 1993-6. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 6 : chemins de roulement (indice de classement : P22-360).

NF EN 1997-2. - Eurocode 7 : calcul géotechnique. - Partie 2 : reconnaissance des terrains et essais (indice de classement : P94-252).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3526. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Tôles et bandes - 0,5 mm a 6 mm - 980 MPa Rm 1 180 MPa (indice de classement : L10-513).

NF EN 3638. - Série aérospatiale. - Alliages résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). - Elaboré par électrode consommable. - Mis en solution et précipité. - Tôles, bandes et plaques - 0,5 mm a 10 mm (indice de classement : L10-516).

NF EN 3525. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Plaques - 6 mm < a 20 mm. - 1 080 MPa Rm 1 280 MPa (indice de classement : L10-518).

NF EN 3671. - Série aérospatiale. - Alliage résistant à chaud NI-PH3601 (NiCr22Mo9Nb). - Non traité. - Produits destinés à la forge - a ou D 250 mm (indice de classement : L10-710).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 860. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à raboter sur une face (indice de classement : E64-603).

NF EN 861. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines combinées à raboter et à dégauchir (indice de classement : E64-604).

NF EN 15614. - Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. - Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels (indice de classement : S74-553).

NF EN ISO 703. - Courroies transporteuses. - Flexibilité transversale (aptitude à la mise en auge). - Méthode d'essai (indice de classement : T47-125).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14878. - Textiles. - Comportement au feu des vêtements de nuit des enfants. - Spécification (indice de classement : G07-215).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 15875-2/A1. - Systèmes de canalisations en plastiques pour les installations d'eau chaude et froide. - Polyéthylène réticulé (PE-X). - Partie 2 : tubes (indice de classement : T54-943-2/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12413. - Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés (indice de classement : E75-220).

NF EN 13445-1/A1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-200-1/A1).

NF EN 13445-2/A1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-200-2/A1).

NF EN 13445-3/A1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A1).

NF EN 13445-5/A1. - Récipients sous pression non soumis à la flamme. - Partie 5 : inspection et contrôles (indice de classement : E86-200-5/A1).

NF EN ISO 11890-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 1 : méthode par différence (indice de classement : T30-407-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er septembre 2007, des six normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 860 (novembre 1997). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à raboter sur une face (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : E64-603).

NF EN 861 (novembre 1997). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines combinées à raboter et à dégauchir (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : E64-604).

NF ISO 703 (septembre 1988). - Courroies transporteuses. - Aptitude à la mise en auge. - Caractéristiques de flexibilité transversale et méthode d'essai (homologuée le 5 août 1988) (indice de classement : T47-125).

NF EN ISO 703-1 (février 2000). - Courroies transporteuses. - Flexibilité transversale et aptitude à la mise en auge. - Partie 1 : méthode d'essai (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : T47-125-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12413 (juillet 1999). - Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : E75-220).

NF EN ISO 11890-1 (janvier 2002). - Peintures et vernis. - Détermination de la teneur en composés organiques volatils (COV). - Partie 1 : méthode par différence (homologuée le 5 décembre 2001) (indice de classement : T30-407-1).